Mentions légales
1. Le site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site crazyskulltattoo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Crazyskulltattoo – SIRET 949 969 851 0001 – 20 pl. de la fraternité – 86130 Jaunay-Marigny
Créateur : Monsieurju
Responsable publication : Crazyskulltattoo
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Monsieurju Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site crazyskulltattoo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site crazyskulltattoo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site doit être accessible à tout moment aux utilisateurs mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par crazyskulltattoo.com. Cette maintenance fera l’objet d’une communication préalable aux utilisateurs indiquant les dates et heures de l’intervention. Le site crazyskulltattoo.com est mis à jour régulièrement par Jeff Tattoo.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Services proposés par le site
Le site crazyskulltattoo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Crazy Skull s’efforce de fournir sur le site crazyskulltattoo.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site crazyskulltattoo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
5. Limitations des responsabiltés
Crazyskulltattoo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Crazyskulltattoo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Crazyskulltattoo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Lois en vigeurs
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).